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L'Assemblée générale

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association. Elle est composée de membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres fondateurs.

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président du Conseil des Fondateurs, suite à une délibération dudit conseil ;

  • Elle donne son avis sur le choix du représentant du personnel au sein du Conseil des Fondateurs et approuve la composition du Conseil de discipline et d’arbitrage des conflits ;
  • Elle reçoit la lecture des différents rapports (rapport moral et de politique générale, rapport sur la gestion ; rapport sur la situation financière, rapport technique) ;
  • Elle approuve les comptes et bilans des exercices clos après rapport du Commissaire aux comptes ;
  • Elle adopte l’ordre du jour et délibère sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil des Fondateurs. Ne peuvent être mis en discussion que les points inscrits à l’ordre du jour ;
  • Elle désigne le Commissaire aux Comptes, sur proposition du Conseil des Fondateurs.  

 Le quorum requis pour la tenue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est de la moitié des membres actifs.